Dentiste Hongrie 12 Revay ut Budapest
Helvetic Clinic dentiste en Hongrie 12 Revay out Budapest

Remboursement de vos soins dentaires à l’étranger

1. FRANCE Remboursement des soins dentaires à l’étranger

Vos soins dentaires en Hongrie (remboursés en France) vous permettent enfin de bénéficier de traitements dentaires confortables.

Pour les personnes de nationalité française, les soins effectués dans un autre État membre sont remboursés par les CPAM (sur la base de la grille de remboursement de la Sécurité Sociale) et les mutuelles complémentaires au même titre que des soins dentaires reçus en France. Depuis 1998, la Cour de Justice européenne (Arrêt Decker) a estimé que les patients ressortissants des États membres pouvaient obtenir remboursement de leurs soins dentaires de droit et sans autorisation préalable.

Ce que vous devez savoir

  • Les soins reçus doivent être remboursables en France pour être pris en charge.
  • Les soins reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses de soins exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.

Ce que cela signifie

  • Grâce à la libre prestation de services au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de choisir où vous désirez vous faire soigner, notamment de vous rendre en Hongrie.
  • En vous rendant dans nos cliniques partenaires, vous avez droit au remboursement des soins dentaires et n’êtes plus obligé de prendre en charge la totalité des frais.
  • Le remboursement se fait sur la même base qu’un remboursement de soins en France. Important : les implants dentaires n’étant pas remboursés en France, ils ne seront donc pas pris en charge si vous en faites poser en Hongrie. En revanche, le remboursement des couronnes ou prothèses est identique, que ce soit en France ou en Hongrie. De 50 à 60% moins cher qu’en France, le prix de vos couronnes après remboursement peut vous revenir à 0€ avec une bonne couverture mutuelle.

Comment se faire rembourser?

Avant votre départ, prenez contact avec votre CPAM. Elle vous demandera de remplir le Formulaire S3125. Il est également souhaitable de se munir de la carte européenne d’Assurance Maladie. Nominative et individuelle, elle est indispensable pour la prise en charge de vos soins en Europe. Elle est délivrée par votre CPAM. À noter que la demande d’Entente préalable n’est plus nécessaire. Cependant, faites-le confirmer par votre CPAM car la législation n’est pas toujours bien connue et appliquée!

A votre retour, voici les documents à fournir à votre centre de sécurité sociale :

  • Radio panoramique dentaire originale avant les soins,
  • Radio panoramique dentaire originale après les soins,
  • Facture en français avec écrit « Montant acquitté le…. » avec le cachet du centre de soins, le détail des soins : actes dentaire, N° des dents traitées, montants, codification française selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP),
  • Conserver les reçus de paiement après chaque étape de soins (ticket carte de crédit, relevé de banque si paiement en espèce),
  • Formulaire S3125 rempli par le patient,
  • Facture des billets d’avion et autres factures attestant de votre séjour.

2. SUISSE Remboursement des soins dentaires à L’étranger

Remboursement des soins dentaires pratiqués en Hongrie

Il est souvent compliqué d’avoir une couverture dentaire de la part des assurances maladie Suisses. Ce type d’assurance n’est pas obligatoire et est donc proposé en complémentaire.

Avant d’accepter des clients pour ce type de couverture, les assurances demandent systématiquement un examen dentaire approfondi par un dentiste Suisse : inutile de préciser que si cet examen montre que vous risquez d’avoir besoin de soins dans les 2 ou 3 ans suivant cet examen, ces soins ne seront pas couverts ou que l’assurance dentaire vous sera tout simplement refusée.

Si vous disposez déjà de l’option complémentaire dentaire, le remboursement des soins de dentistes à l’étranger dépend de la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Certaines caisses acceptent une prise en charge partielle pour les soins pratiqués en zone frontalière, d’autres acceptent à condition de recevoir un devis au préalable, certaines refusent tout simplement. Si vous disposez déjà d’une complémentaire dentaire, il est indispensable de prendre contact avec votre organisme d’assurance afin de voir ce qui est prévu concernant les soins pratiqués à l’étranger. Généralement, si vous disposez de l’option complémentaire dentaire, les soins vous seront remboursés à un taux variant de 50 à 70 % au maximum (sur les prix pratiqués en Suisse). Compte tenu des tarifs pratiqués par nos partenaires en Hongrie, Turquie ou Tunisie, il est parfois plus avantageux de se faire soigner dans l’une de nos cliniques dentaires agrées, même si vous disposez d’une complémentaire dentaire vous remboursant une fraction des soins pratiqués en Suisse.

L’assurance maladie obligatoire ignore pratiquement le remboursement des soins dentaires à l’exception des cas suivants (art. 31 LAMal) :

L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires:

  • s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication.
  • ou s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles.
  • ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l’art. 1, al. 2, let. b).

Les frais liés aux soins dentaires sont donc à la charge du patient. Pour beaucoup de personnes et de familles aux revenus modestes ou moyens, les soins dentaires sont un luxe ! Et nombreux sont celles et ceux qui repoussent un traitement avec le risque que les dégâts, et donc les frais, augmentent encore davantage.

Il est possible de conclure une assurance complémentaire : vous pourrez alors être remboursé à hauteur de 75% de la facture. La prime s’élève à minimum 50 Frs par mois pour des remboursements plafonnés à 2.000 Frs. Le coût est dissuasif. A cause de ce manque de couverture, beaucoup de personnes ne se rendent chez le dentiste que dans des cas d’urgence, lorsqu’ils n’ont plus le choix. Le coût des soins dentaires pose problème pour beaucoup de Suisses et personne n’ose proposer d’en intégrer le remboursement dans l’assurance maladie, car cela entrainerait une forte hausse des primes.

La meilleure solution actuelle est par conséquent de se faire soigner les dents à l’étranger, en tirant la qualité des soins vers le haut.

Déductions fiscales pour les soins dentaires
Les frais de traitement d’affections dentaires, de traitements et chirurgies orthodontiques ou de traitements d’hygiène dentaire sont déductibles, à l’exclusion des frais de traitements purement esthétiques (ex. : blanchiment des dents) Plus d’information. Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu’ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Les frais provoqués par la maladie et les accidents sont entièrement déductibles, à l’exception d’une franchise. Cette franchise s’élève à 5% des revenus nets, c’est-à-dire des revenus diminués des déductions prévues. La franchise est donc plus basse pour les personnes ayant des revenus nets faibles que pour celles ayant des revenus nets élevés.
Sont déductibles, les frais de maladie et d’accident du contribuable lui-même et ceux des personnes à l’entretien desquelles il subvient (par ex. des enfants). Ces frais sont pris en compte à condition en établisse la preuve au moyen de justificatifs (certificats médicaux, factures), qu’ils aient été effectivement payés pendant l’année déterminante et ne soient pas couverts par des assurances (caisse-maladie, assurance-accidents, AI, assurances privées, assurances responsabilité civile, prestations complémentaires). Déductions fiscales soins dentaires ‘plus d’informations.

3. BELGIQUE Remboursement des soins dentaires à l’étranger

L’assurance maladie obligatoire ignore pratiquement totalement le remboursement des soins dentaires, à l’exception de certains cas.

L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires s’ils sont urgents et douloureux. S’il faut vous arracher 10 dents, quelle que soit la raison, le remboursement n’aura pas lieu.

Les frais liés aux soins dentaires sont donc à la charge du patient. Pour beaucoup de personnes et de familles aux revenus modestes ou moyens, les soins dentaires sont un luxe ! Et nombreux sont celles et ceux qui repoussent un traitement avec le risque que les dégâts, et donc les frais, augmentent encore davantage.

La meilleure solution actuelle est par conséquent de se faire soigner dans une clinique dentaire à l’étranger, en primant  la qualité des soins dentaires sur les prix en demandant des remboursements chez vous de ces soins dentaires si ils sont effectués en Europe.